Cadre juridique des prestations proposées par InnovAgency
31B avenue Louis Bréguet
78140 Vélizy-Villacoublay
SIRET : 504 590 076 00049
E-mail : contact@innovagency.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de prestations et/ou produits proposés par InnovAgency (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
InnovAgency propose des prestations de création de sites web professionnels, de gestion, d'optimisation SEO, d'hébergement et d'accompagnement digital.
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites dans les documents commerciaux, devis ou propositions adressées au Client.
Toute commande doit être confirmée par écrit (signature d'un devis, bon de commande ou contrat).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025